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En se connectant au site Internet www.les3lacsimmobilier.fr, l’utilisateur de ce site déclare avoir pris connaissance

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« Les 3 Lacs Immobilier » est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des éléments utilisés sur ce site ( logos, noms, textes, images, graphismes, plans, photographies, sons, vidéos, bases de données, etc… ). Ces éléments constituent des œuvres au sens des dispositions relatives à la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).

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L’éditeur de ce site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site et de son contenu. Il en est de même pour les liens hypertextes vers d’autres sites sur lesquels l’éditeur de ce site n’exerce aucun contrôle.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier postal ou électronique adressé à l’éditeur du Site :

Les 3 Lacs Immobilier

77 Allée des Glycines

74410 Saint-Jorioz

Responsable de la publication : Alain PLANCHE – gérant

Adresse mail : les3lacs74@mailo.com

La société Les 3 Lacs Immobilier est enregistrée auprès de la CNIL

(Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1398095

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MÉDIATION DES LITIGES À LA CONSOMMATION

(Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation)

Le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer au Mandataire.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

– La médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R 612-1 du Code de la consommation ;

– Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite ;

– Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

– Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

Le nom du médiateur dont relève le Mandataire et auquel peut s’adresser le consommateur est cm2c@cm2c.net